Les Préfectures et les Provinces font partie des trois types de Collectivités Territoriales, tels qu’elles sont définies au chapitre 135 de la Constitution du Royaume de 2011.
Elles sont gérées par un Conseil élu par le biais d’un scrutin indirect dans lequel le corps électoral et les candidats sont constitués des membres des Conseils des Communes. Leur gestion se fait de manière démocratique, conformément aux principes de la libre administration et de la gouvernance, tout comme elles sont régies par la Loi organique N° 112.14.
Les Préfectures et les Provinces forment, sur le plan territorial, un niveau intermédiaire entre les Régions et les Communes, ce qui leur confère une position privilégiée qui se reflète à travers la nature des compétences qui leur sont conférés.
| 1503 | 75 | 12 |
| COMMUNES | PRÉFECTURE ET PROVINCES 12 PRÉFECTURE 63 PROVINCES | RÉGIONS |
Compte tenu du statut distingué des Préfectures et des Provinces, et en application du principe de subsidiarité, les Préfectures et les Provinces sont chargées, au sein de leurs territoires, de missions relatives à la promotion du développement social, en particulier dans les zones rurales et urbaines, tout comme elles sont chargées du renforcement de l’efficacité, de l’entraide et de la coopération entre les Communes relevant de leur territoire.
Et afin de mettre en œuvre ses compétences, la Loi Organique leur a confié des compétences propres et d’autres partagés avec l’État et d’autres compétences transférables par l’État.
Réhabilitation du monde rural dans les domaines de la santé, de la formation, des infrastructures et des équipements.
Développement des zones montagneuses et des oasis.
Contribution à l’approvisionnement du monde rural en eau potable et en électricité.
Programme de Désenclavement Rural.
Contribution à la construction et à l’entretien des routes régionales.
Réhabilitation sociale dans les domaines éducatif, sanitaire, social et sportif.
Transport scolaire dans le milieu rural ;
Réalisation et entretien des pistes rurales ;
La mise en place et l’éxecution des programmes destinés à réduire la pauvreté et la précarité.
Le diagnostic des besoins en matière de santé, de logement, d’enseignement, de prévention et d’hygiène ;
Le diagnostic des besoins en matière de culture et de sport.
Les Présidents des Conseils des Préfectures et des Provinces sont considérés comme l’organe exécutif des décisions de ces Conseils. Ce sont également les ordonnateurs et les personnes habilitées à conclure et à approuver les marchés publics relatifs au Préfectures et aux Provinces.
Le Président du Conseil préside les sessions du Conseil et veille à leur organisation et à leur bon fonctionnement. Il est le chef de l’administration de la Préfecture ou de la Province, tout comme il est responsable de l’octroi de licences d’occupation temporaire des domaines publics appartenant aux Préfectures et aux Provinces.
Le Président est suppléé par des Vice-Présidents, dont le nombre est déterminé en fonction du nombre des membres du Conseil. Il peut leur déléguer certains de ses pouvoirs ou sa signature.
Statuer sur tout ce qui relève des attributions de la Préfecture ou de la Province, par le biais de son Conseil élu et ce, sur la base de délibérations qui ont lieu au cours de 3 sessions ordinaires de l’année. Ces cessions sont tenues les 2èmes lundi de janvier, juin et septembre. Le Conseil peut également se réunir en session extraordinaire, à chaque fois que nécessaire.
Les délibérations des Conseils des Préfectures et des Provinces sont menées démocratiquement et les décisions sont prises à la majorité des membres présents et, dans des cas exceptionnels, à la majorité des membres exerçant leurs fonctions.